Conditions Générales de Vente – Prestations de transport

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de transport proposées par la société ALTAM.

Article 2 – Prestations La société ALTAM propose des prestations de transport de personnes à mobilité réduite, de transport scolaire et de transport médical.

Article 3 – Commande Toute demande de prestation se fait par contact téléphonique, e-mail ou formulaire de contact du site. La commande est considérée comme définitive après validation écrite (devis accepté ou accord écrit) par la société ALTAM.

Article 4 – Tarifs Les prix sont communiqués sur devis et exprimés en euros.

Article 5 – Paiement Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de la commande.

Article 6 – Annulation Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au lieu de prise en charge, la société ALTAM se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.

Article 7 – Transport médical et PMR Dans le cadre du transport de personnes à mobilité réduite ou du transport médical, le client s’engage à fournir des informations exactes sur l’état de santé du passager et ses besoins spécifiques (fauteuil roulant, assistance particulière, accompagnant). La société ALTAM ne pourra être tenue responsable des difficultés résultant d’informations
incomplètes ou erronées fournies par le client.

Article 8 – Responsabilité La société ALTAM s’engage à assurer les prestations dans les meilleures conditions de sécurité et conformément à la réglementation en vigueur. Elle ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, accidents, embouteillages, décisions administratives).

Article 9 – Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Acceptation des CGV Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.